ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET MODIFICATIONS:
CE CONTRAT RÉGIT VOTRE ACQUISITION ET VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN SERVICE GRATUIT, LES DISPOSITIONS APPLICABLES DU PRÉSENT CONTRAT RÉGIRONT ÉGALEMENT CE SERVICE.
EN ACCEPTANT CE CONTRAT, SOIT EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION OU EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE À CE CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX TERMES DE CE CONTRAT, QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS DE TEMPS À AUTRE. SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ MORALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES TERMES "VOUS" OU "VOTRE" SE RÉFÉRERONT À CETTE ENTITÉ ET À SES AFFILIÉS. SI VOUS N'AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
Le présent Contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 25 janvier 2023. Il entre en vigueur entre vous et nous à compter de la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat.
"Affilié" désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec l'entité concernée. "Contrôle", aux fins de cette définition, signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50% des intérêts avec droit de vote de l'entité assujettie.
"Autre application" désigne une application logicielle Web, mobile, hors ligne ou autre qui est fournie par vous ou un tiers et fonctionne avec l'un des services, y compris, par exemple, une application développée par ou pour vous.
"Bon de commande" désigne un document de commande ou une commande en ligne spécifiant les services à fournir qui est conclu entre vous et nous, y compris tous les addenda et suppléments à celui-ci. En concluant un bon de commande ci-dessous, un Affilié accepte d'être lié par les termes du présent Contrat comme s'il était une partie initiale de celui-ci.
"Code malveillant" désigne le code, les fichiers, les scripts, les agents ou les programmes destinés à nuire, y compris, par exemple, les virus, les vers, les bombes à retardement et les chevaux de Troie.
"Contenu" désigne les informations obtenues par DiscoverIT auprès de sources accessibles au public ou de fournisseurs de contenu tiers et mises à la disposition du client via les Services, les Services bêta ou conformément à un Bon de commande.
"Contrat" désigne les présentes Conditions générales de DiscoverIT pour les contrats de service.
"Documentation" désigne la documentation de service applicable, ainsi que ses guides et politiques d'utilisation, tels que mis à jour de temps à autre, accessibles sur le site Web DiscoverIT ou dans le service applicable.
"Nous" ou "Notre" désigne DiscoverIT décrit à la section 12 (Avec qui vous contractez, avis, droit applicable et juridiction).
"Services" désigne les produits et services que vous avez commandés dans le cadre d'un Bon de commande ou qui vous sont fournis dans le cadre d'un service gratuit, et mis à disposition en ligne par nous, y compris les composants hors ligne ou mobiles associés de DiscoverIT, comme décrit dans la documentation. Les "Services" excluent le Contenu et les Autres applications.
"Services achetés" désigne les services que vous ou votre Affilié achetez en vertu d'un Bon de commande, par opposition aux services gratuits.
"Services bêta" désigne les services ou fonctionnalités DiscoverIT qui peuvent être mis à la disposition du client pour qu'il les essaie à sa guise sans frais supplémentaires et qui sont clairement désignés comme bêta, pilote, version limitée ou du développeur, non-production, évaluation ou par une description similaire.
"Utilisateur" désigne une personne que vous autorisez à utiliser un service, pour laquelle vous avez acheté un abonnement (ou dans le cas de tout service fourni par nous gratuitement, pour qui un service a été fourni), et à qui vous (ou, le cas échéant, Nous à Votre demande) ont fourni un identifiant d'utilisateur et un mot de passe (pour les Services utilisant l'authentification). Les utilisateurs peuvent inclure, par exemple, vos employés, consultants, sous-traitants et agents, et les tiers avec lesquels vous traitez.
"Vos données" désigne les données et informations électroniques soumises par ou pour le client aux Services, à l'exclusion du Contenu et des Autres applications.
"Vous" ou "Votre" désigne vous en tant que personne, la société ou toute autre entité juridique pour laquelle vous acceptez le présent Contrat, et les Affiliés de cette société ou entité qui ont signé les Bons de commande.
LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE. Veuillez consulter la documentation applicable afin de vous familiariser avec les caractéristiques et fonctions des services gratuits et payants.
3.1. Fourniture des services achetés. Nous (a) mettrons les Services et le Contenu à Votre disposition conformément au présent Contrat et aux Bons de commande applicables, (b) fournirons l'assistance et la formation applicables pour les Services achetés, (c) déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services en ligne disponibles comme indiqué dans la Documentation, à l'exception: (i) des temps d'arrêt planifiés (dont Nous donnerons un préavis), et (ii) de toute indisponibilité causée par des circonstances échappant à Notre contrôle raisonnable, y compris, par exemple, une catastrophe naturelle, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terreur, une grève ou un autre problème de travail, une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, une défaillance d'une Autre application ou une attaque par déni de service, (d) Vous fournirons le Service "TEL QUEL" conformément au présent Contrat et aux Bons de commande correspondants pendant une période d'abonnement, qui ne dépend pas de la fourniture de toute fonctionnalité ou fonctionnalité future basé sur aucun commentaire public oral ou écrit de Notre part, (e) réserverons le droit de modifier ou d'interrompre la fourniture des Services à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers Vous, (f) ne serons pas tenu responsable de l'actualité, de la suppression des informations, du défaut de stockage des informations, de l'inexactitude des informations ou de la mauvaise livraison des informations, (g) n'autoriserons l'accès qu'au nombre d'Utilisateurs spécifié, (h) permettrons d'abonnements d'Utilisateurs supplémentaires pendant la durée d'abonnement applicable au même prix que celui des Utilisateurs précédents pour le reste de la durée d'abonnement en vigueur au moment où les abonnements d'Utilisateurs supplémentaires sont ajoutés, (i) appliquerons tous les termes et conditions pour les anciens Utilisateurs aux nouveaux Utilisateurs, (j) REMBOURSÉRONS PAS en cas d'annulation de Votre part, veuillez lire notre Politique de remboursement.
3.2. Protection de Vos Données. Nous maintiendrons des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de Vos Données. Ces garanties comprendront, mais sans s'y limiter, des mesures visant à empêcher l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation de Vos données par Notre personnel, sauf (a) pour fournir les Services achetés et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou techniques, (b) comme l'exige la loi conformément à l'article 8.3 (“Divulgation Forcée”) ci-dessous, ou (c) comme Vous le permettez expressément par écrit.
3.3. Notre personnel. Nous serons responsables de la performance de Notre personnel (y compris nos employés et sous-traitants) et de leur respect de Nos obligations en vertu du présent Contrat, sauf indication contraire dans ce Contrat.
3.4. Services bêta. De temps à autre, Nous pouvons mettre gratuitement à Votre disposition des Services bêta. Vous pouvez choisir d'essayer ces Services bêta ou non à Votre seule discrétion. Les Services bêta sont destinés à des fins d'évaluation et non à une utilisation en production, ne sont pas supportés et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des "Services" dans le cadre du présent Contrat, cependant, toutes les restrictions, Notre réserve de droits et Vos obligations concernant les Services, et l'utilisation de toute autre application et Contenu connexes, s'appliqueront également à Votre utilisation des Services bêta. Nous pouvons interrompre les Services bêta à tout moment à Notre seule discrétion et ne jamais les rendre généralement disponibles. Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec un Service bêta
3.5. Informations personnelles et politique de confidentialité. Les informations personnelles que Vous Nous fournissez via le service sont régies par le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Votre nom d'utilisateur, de Votre mot de passe et d'autres informations sensibles. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans Votre compte d'utilisateur et Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte d'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subi par Vous ou par un tiers en raison d'un accès et/ou d'une utilisation non autorisés de Votre compte d'utilisateur, ou autrement.
4.1. Abonnements. Sauf disposition contraire dans le Bon de commande ou la Documentation applicable, (a) Les Services et l'accès au Contenu sont achetés sous forme d'abonnements, (b) des abonnements peuvent être ajoutés pendant une période d'abonnement au même prix que le prix d'abonnement sous-jacent, (c) tout abonnement ajouté prendra fin à la même date que les abonnements sous-jacents, (d) afin d'utiliser Nos services, Vous devrez peut-être créer un compte utilisateur; dans ce cas, Vous vous engagez à fournir des informations véridiques sur demande, et (e) en Vous inscrivant à un compte d'utilisateur, Vous acceptez explicitement Nos conditions d'utilisation, y compris les modifications apportées et publiées ici.
4.2. Limites d'utilisation. Les Services et le Contenu sont soumis à des limites d'utilisation, y compris, par exemple, les quantités spécifiées dans les Bons de commande et la Documentation. Sauf indication contraire, (a) une quantité dans un Bon de commande fait référence à des Utilisateurs, et le Service ou le Contenu ne peut pas être accessible à un nombre supérieur d'Utilisateurs, (b) le mot de passe d'un utilisateur ne peut être partagé avec aucune autre personne, et (c) sauf indication contraire dans un Bon de commande, une identification d'Utilisateur ne peut être réattribuée qu'à une nouvelle personne remplaçant celle qui n'utilisera plus le Service ou le Contenu. Si Vous dépassez une limite d'utilisation contractuelle, Nous pouvons travailler avec Vous pour chercher à réduire Votre utilisation afin qu'elle soit conforme à cette limite. Si, malgré Nos efforts, Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter une limite d'utilisation contractuelle, Vous exécuterez un Bon de commande pour des quantités supplémentaires des Services ou du Contenu applicables à Notre demande, et/ou paierez toute facture pour une utilisation excessive conformément à avec section 6.2 (“Facturation et Paiement”).
4.3. Vos Responsibilités. Vous (a) serez responsable du respect par les Utilisateurs du présent Contrat, de la Documentation et des Bons de commande, (b) serez responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous avez acquis Vos Données, (c) confirmez que toutes les informations ou données de toute nature, qu'il s'agisse de textes, de logiciels, de codes, de musique ou de son, de photographies ou de graphiques, de vidéos ou d'autres éléments ("Contenu"), mis à disposition publiquement ou en privé, seront sous la seule responsabilité de la personne fournissant le ledit contenu, ou de la personne dont le compte utilisateur est utilisé, (d) déploierez des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés des Services et du Contenu, et Nous informer rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé(e), (e) utiliserez les Services et le Contenu uniquement conformément au présent Contrat, à la Documentation, aux Bons de commande et aux lois et réglementations gouvernementales applicables, et (f) respecterez les conditions d'utilisation de toute autre application avec laquelle Vous utilisez les Services ou le Contenu.
Vous (a) ne mettrez aucun Service ou Contenu à la disposition de, ou n'utiliserez aucun Service ou Contenu au profit de quiconque autre que Vous ou les Utilisateurs, sauf indication contraire dans un Bon de Commande ou la Documentation, (b) ne vendrez, revendrez, concéderez sous licence, sous-licencierez, distribuerez, mettrez à disposition, louerez ou donnerez à bail aucun Service ou Contenu, ou inclurez aucun Service ou Contenu dans un bureau de service ou une offre d'externalisation, (c) n'utiliserez aucun Service ou aucune Autre application pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers, (d) n'utiliserez aucun Service ou aucune Autre application pour stocker ou transmettre un Code malveillant, (e) n'interférerez avec ou ne perturberez l'intégrité ou la performance d'aucun Service ou d'aucunes données de tiers qu'il contient, (f) ne tenterez d'obtenir aucun accès non autorisé à aucun Service ou Contenu ou à ses systèmes ou réseaux connexes, (g) ne permettrez l'accès direct ou indirect à ou l'utilisation d'aucun Service ou Contenu d'une manière qui contourne une limite d'utilisation contractuelle, ou n'utiliserez aucun de Nos Services pour accéder ou utiliser Nos propriétés intellectuelles, sauf dans la mesure permise par le présent Contrat, un Bon de commande, ou la Documentation, (h) ne copierez aucun Service ou aucune partie, fonctionnalité, fonction ou interface d'utilisateur de celui-ci, (i) ne copierez aucun Contenu sauf dans la mesure permise par le présent Contrat ou dans un Bon de commande ou la Documentation, (j) n'encadrerez ou ne refléterez aucune partie d'aucun Service ou Contenu, sauf dans la mesure permise dans le Bon de commande ou la Documentation, (k) n'accéderez à aucun Service ou Contenu afin de créer un produit ou un service concurrentiel ou de se comparer à un autre produit ou service, ou (l) ne décompilerez aucun Service (dans la mesure où une telle restriction est autorisée par la loi).
Vous vous abstiendrez (a) de fournir du contenu ou de vous comporter d'une manière qui pourrait être interprétée comme: illégale; menaçante; nocive; injurieuse; harcelante; rôdeure; tortueuse; diffamatoire; vulgaire; obscène; offensive; répréhensible; pornographique; conçue pour interférer avec ou perturber le fonctionnement du Service fourni; infectée par un virus ou une autre routine de programmation destructrice ou délétère; entraînant une responsabilité civile ou pénale; ou en violation d'une loi locale, nationale ou internationale applicable, (b) d'usurper l'identité ou déformer Votre association avec toute personne ou entité, (c) de falsifier ou autrement chercher à dissimuler ou à déformer l'origine de tout contenu fourni par Vous, (d) de fournir tout contenu susceptible d'engager Notre responsabilité civile ou pénale, ou pouvant être considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets ou aux secrets commerciaux.
Toute utilisation des Services en violation du présent Contrat, de la Documentation ou des Bons de commande, par Vous ou les Utilisateurs qui, à notre avis, menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de Nos services, peut entraîner Notre suspension immédiate des Services, mais Nous utiliserons des efforts raisonnables pour Vous fournir un avis et une opportunité de remédier à cette violation ou menace avant une telle suspension.
4.4. Marketing par e-mail. Vous ne fournirez pas, et Vous n'utiliserez pas Nos services pour fournir aucun contenu ou service de quelque manière que ce soit qui impliquerait du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou aucune autre forme de publicité ou de commerce non autorisé. En acceptant ces conditions d'utilisation, Vous acceptez que Nous nous réservions le droit d'approuver Votre campagne de marketing par e-mail de masse.
4.5. Propriété des données. Sauf autorisation de Votre part, Vous êtes propriétaire des données créées ou stockées par Vous. Nous ne modifierons pas Vos données, ne divulguerons pas Vos données sauf si la loi Nous y oblige conformément à la section 8.3 (Divulgation forcée). Mais Vous Nous accordez l'autorisation d'accéder à Vos données et de les stocker uniquement dans la mesure nécessaire pour Vous fournir les Services.
Nous maintiendrons des garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de Vos données.
Si Vous résiliez le Contrat, il Vous appartient d'exporter Vos données avant la fin de la période d'abonnement. Les données seront définitivement perdues trente jours après Votre dernier paiement. Il n'y a AUCUN REMBOURSEMENT pour toute annulation effectuée par Vous, veuillez lire notre Politique de remboursement.
4.6. Services externes. Si Vous vous abonnez à un service pour l'envoi de messages électroniques ou pour la création et l'hébergement de, ou pour la publication de contenu sur des sites Web externes, Vous êtes seul responsable du respect de la loi applicable dans Votre utilisation de tout cookie ou d'autres technologies de suivi.
4.7. Suppression de Contenu et d'Autres applications. Si Nous sommes tenus par un concédant de supprimer du Contenu, ou si Nous recevons des informations selon lesquelles le Contenu qui Vous est fourni peut violer la loi applicable ou les droits de tiers, Nous pouvons Vous en informer et, dans ce cas, Vous supprimerez rapidement ce Contenu de Vos systèmes. Si Nous recevons des informations indiquant qu'une Autre application hébergée sur un Service par Vous peut violer Nos Services externes ou la loi applicable ou les droits de tiers, Nous pouvons Vous en informer et, dans ce cas, Vous désactiverez rapidement cette Autre application ou modifierez l'Autre application pour résoudre la violation potentielle. Si Vous ne prenez pas les mesures requises conformément à ce qui précède, Nous pouvons désactiver le Contenu, le Service et/ou l'Autre application jusqu'à ce que la violation potentielle soit résolue.
5.1. Nous ou des tiers pouvons mettre à disposition des produits ou services tiers, y compris, par exemple, d'Autres applications et des services de mise en œuvre et de conseil. Toute acquisition par Vous de tels produits ou services, et tout échange de données entre Vous et tout Autre fournisseur, produit ou service se fait uniquement entre Vous et l'Autre fournisseur concerné. Nous ne garantissons ni ne prenons en charge d'Autres applications ou d'autres produits ou services, qu'ils soient ou non désignés par Nous comme "certifiés" ou autrement, sauf disposition contraire dans un Bon de commande.
5.2. Services tiers. Les biens et services de tiers (par exemple, Google, Facebook, les applications Twitter et autres) peuvent être mis à Votre disposition pour la mise en œuvre, la personnalisation et d'autres services de conseil. Ces produits ou services tiers, et tout échange de données entre Vous et le fournisseur tiers, se font uniquement entre Vous et le tiers concerné. Nous ne garantissons ni ne prenons en charge les produits ou services tiers, qu'ils soient ou non personnalisés ou mis en œuvre par Nous ou par Vous. Nous ne serons pas responsables de toute divulgation, modification ou suppression de Vos données résultant d'un tel accès par des fournisseurs d'applications tiers. Si le fournisseur d'une telle application tierce cesse de rendre l'application tierce disponible avec les fonctionnalités de service correspondantes à des conditions raisonnables, Nous pouvons cesser de fournir ces fonctionnalités de service sans Vous donner droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation.
5.3. Autres applications et Vos données. Si Vous choisissez d'utiliser une Autre application avec un Service, Vous Nous autorisez à permettre à l'Autre application et à son fournisseur d'accéder à Vos données comme requis pour le fonctionnement de cette Autre application avec le Service. Nous ne sommes pas responsables de toute divulgation, modification ou suppression de Vos Données résultant de l'accès par cette Autre Application ou son fournisseur.
5.4. Intégration avec d'Autres applications. Les Services peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec d'Autres applications. Pour utiliser ces fonctionnalités, Vous devrez peut-être obtenir l'accès à d'Autres applications auprès de leurs fournisseurs, et Vous devrez peut-être Nous accorder l'accès à Votre (Vos) compte(s) sur d'Autres applications. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue de ces fonctionnalités de service et pouvons cesser de les fournir sans Vous donner droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation, si par exemple et sans limitation, le fournisseur de l'Autre application cesse de rendre l'Autre application disponible avec les fonctionnalités de service correspondantes d'une manière acceptable pour Nous.
6.1. Frais. Nos services sont disponibles sur abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé en fonction de Votre abonnement, débité de la dernière carte de crédit que Vous avez utilisée. Vous vous engagez à Nous informer si Vous souhaitez que le paiement du renouvellement soit effectué via une autre carte de crédit ou si Vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement. L'abonnement payant n'est pas remboursé si Vous résiliez Votre abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'abonnement et les conditions de renouvellement. Vous paierez tous les frais spécifiés dans les Bons de commande. Sauf indication contraire dans ce Contrat ou dans un Bon de commande, (i) les frais sont basés sur les abonnements aux Services et au Contenu achetés et non sur l'utilisation réelle, et (ii) les obligations de paiement ne sont pas annulables et les frais payés ne sont pas remboursables.
6.2. Facturation et paiement. Vous nous fournirez des informations de carte de crédit valides et mises à jour, ou un Bon de commande valide ou un autre document raisonnablement acceptable pour Nous. Si Vous Nous fournissez des informations de carte de crédit, Vous Nous autorisez à débiter cette carte de crédit pour tous les Services achetés répertoriés dans le Bon de commande pour la durée d'abonnement initiale et toute durée d'abonnement de renouvellement, comme indiqué à la section 11.2 (Durée des abonnements (achetés et gratuits)). Ces frais doivent être facturés à l'avance, soit mensuellement, soit conformément à toute fréquence de facturation différente indiquée dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande précise que le paiement sera effectué par un autre moyen qu'une carte de crédit, Nous Vous facturerons à l'avance et autrement conformément au Bon de commande correspondant. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les frais facturés sont exigibles immédiatement à compter de la date de facturation. Vous êtes responsable de Nous fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes et de Nous informer de toute modification de ces informations.
6.3. Frais de retard. Si un montant facturé n'est pas reçu par Nous à la date d'échéance, alors sans limiter Nos droits ou recours, (a) ces frais peuvent générer des intérêts de retard au taux de 7 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de référence par la Banque centrale européenne du solde impayé par an, ou le taux maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas, et/ou (b) Nous pouvons conditionner les futurs renouvellements d'abonnement et les Bons de commande à des conditions de paiement plus courtes que celles spécifiées à la section 6.2 (Facturation et paiement).
6.4. Suspension du service et accélération des paiements. Si un montant que Vous devez en vertu du présent Contrat ou de tout autre contrat pour Nos services est dû, Vous Nous avez autorisés à débiter votre carte de crédit. Nous pouvons, sans limiter Nos autres droits et recours, accélérer Vos obligations de frais impayés en vertu de ces accords afin que toutes ces obligations deviennent immédiatement exigibles, et suspendre Nos services à Votre égard jusqu'à ce que ces montants soient intégralement payés.
6.5. Litiges de paiement. Nous n'exercerons pas Nos droits en vertu de la Section 6.3 (Frais de retard) ou 6.4 (Suspension du Service et accélération des paiements) ci-dessus si Vous contestez les frais applicables raisonnablement et de bonne foi et coopérez pour résoudre le litige.
6.6. Taxes. Nos frais pour les organisations, les entreprises et autres entités juridiques similaires n'incluent aucune taxe, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de quelque nature (collectivement "Taxes"). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes associées à Vos achats en vertu des présentes. Si Nous avons l'obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes pour lesquels Vous êtes responsable en vertu du présent article 6.6, Nous Vous facturerons et Vous paierez ce montant à moins que Vous ne Nous fournissiez un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale appropriée. Pour plus de clarté, Nous sommes seuls responsables de Nos Taxes en fonction de Nos revenus, de Nos biens et de Nos employés.
6.7. Fonctionnalité future. Vous acceptez que Vos achats ne soient pas subordonnés à la livraison de toute fonctionnalité ou fonctionnalité future, ni à des commentaires publics oraux ou écrits faits par Nous concernant une fonctionnalité ou des fonctionnalités futures.
6.8. Politique de remboursement. Il n'y a AUCUN REMBOURSEMENT. DiscoverIT n'offre aucun remboursement sur ses produits et/ou abonnements.
7.1. Réservation des droits. Sous réserve des droits limités expressément accordés en vertu du présent Contrat, Nous et Nos concédants de licence et fournisseurs de contenu nous réservons tous notre / leur droite, titre et intérêt aux Services et au Contenu, y compris tous Nos / leurs droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne Vous est accordé en vertu du présent Contrat que comme expressément énoncées ici.
7.2. Accès et utilisation du contenu. Vous avez le droit d'accéder et d'utiliser le Contenu applicable sous réserve des conditions des Bons de commande applicables, du présent Contrat et de la Documentation.
7.3. Licence pour héberger Vos données et applications. Vous accordez à Nous et à Nos sociétés affiliées et contracteurs applicables une licence mondiale et à terme pour héberger, copier, transmettre et afficher Vos données, ainsi que toute Autre application et code de programme créé par ou pour Vous en utilisant un Service ou pour une utilisation par Vous avec les Services, comme raisonnablement nécessaire pour Nous de fournir les Services conformément au présent Contrat. Sous réserve des droits limités accordés dans le présent Contrat, Nous n'acquérirons aucun droit, titre ou intérêt de Votre part ou de Vos concédants de licence en vertu du présent Contrat à Vos données, à une Autre application ou à tel code de programme.
7.4. Licence pour utiliser les commentaires. Vous accordez à Nous et à Nos sociétés affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et sans redevance à utiliser et à intégrer dans Nos services et / ou des services de Nos sociétés affiliées toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction ou d'autres commentaires fournis par Vous ou les utilisateurs concernant le fonctionnement de Nos services ou des services de Nos Affiliés.
8.1. Définition des informations confidentielles. "Informations confidentielles" désigne toutes les informations divulguées par une partie ("Partie divulgatrice") à l'autre partie ("Partie réceptrice"), que ce soit par voie orale ou par écrit, qui est désigné comme confidentiel ou qui devrait être considéré comme étant confidentiel étant donné la nature de l'information et des circonstances de la divulgation. Vos informations confidentielles incluent Vos données; Nos informations confidentielles comprennent les Services et le Contenu; et les informations confidentielles de chaque partie comprennent les termes et conditions du présent Contrat et tous les Bons de commande (y compris les prix), ainsi que les plans commerciaux et marketing, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits, et les processus commerciaux divulgués par cette partie. Cependant, les informations confidentielles n'incluent aucune information qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d'une obligation due à la Partie divulgatrice, (ii) était connu de la Partie réceptrice avant sa divulgation par la Partie de divulgation sans violation de toute obligation due à la Partie divulgatrice, (iii) est reçue d'un tiers sans violation d'une obligation due à la Partie divulgatrice, ou (iv) a été développée indépendamment par la Partie réceptrice.
8.2. La Partie réceptrice utilisera le même degré de soins (mais au moins des soins raisonnables) qu'il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de type similaire pour (i) ne pas utiliser d'informations confidentielles de la Partie divulgatrice à quelque fin que ce soit hors la portée du présent Contrat et (ii) sauf indication contraire de la Partie divulgatrice par écrit, limiter l'accès aux informations confidentielles de la Partie divulgatrice à celles de ses employés et entrepreneurs de ses sociétés affiliés qui ont besoin de cet accès à des fins conformément à ce Contrat. Aucune des parties ne divulguera les termes du présent Contrat ou d'aucun Bon de commande à un tiers autre que ses sociétés affiliées, conseiller juridique et comptables sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, à condition qu'une partie qui faisait une telle divulgation à son affilié, à un conseiller juridique ou aux comptables resteront responsables de la conformité de ces affiliés, des conseils juridiques ou des comptables à cette section de "Confidentialité". Nonobstant ce qui précède, Nous pouvons divulguer les termes du présent Contrat et tout Bon de commande applicable à un sous-traitant ou à un autre fournisseur de candidatures dans la mesure nécessaire pour exercer Nos obligations en vertu du présent Contrat, sous des conditions de confidentialité aussi protectrices que celles de ce Contrat.
8.3. Divulgation forcée. La Partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure où la loi l'y oblige, à condition que la Partie réceptrice donne à la Partie divulgatrice un préavis de la divulgation forcée (dans la mesure autorisée par la loi) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si la Partie divulgatrice souhaite contester la divulgation. Si la Partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer les informations confidentielles de la Partie divulgatrice dans le cadre d'une procédure civile à laquelle la Partie divulgatrice participe, et que la Partie divulgatrice ne conteste pas la divulgation, la Partie divulgatrice remboursera à la Partie destinataire ses coûts raisonnables de compilation et de fourniture d'un accès sécurisé à ces informations confidentielles.
9.1. Représentations. Chaque partie déclare qu'elle a valablement conclu le présent Contrat et qu'elle a le pouvoir légal de le faire.
9.2. Nos garanties. Nous garantissons que pendant une période d'abonnement applicable (a) le présent Contrat, les Bons de Commande et la Documentation décriront avec précision les garanties administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de Vos Données, (b) Nous ne diminuerons pas sensiblement la sécurité globale des Services, (c) les Services fonctionneront conformément à la Documentation applicable, et (d) sous réserve de la section "Intégration avec d'autres applications" ci-dessus, Nous ne diminuerons pas sensiblement la fonctionnalité globale des services. Pour toute violation d'une garantie ci-dessus, Vos recours exclusifs sont ceux décrits dans les sections "Résiliation" et "Remboursement ou paiement à la résiliation" ci-dessous.
9.3. Avis de non-responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DU CONTENU FOURNI (LE "SERVICE") SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS "TEL QUEL", ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QU'AUCUNE PARTIE DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, OPPORTUNE, SÉCURISÉE, EXACTE, FIABLE OU D'AUCUNE QUALITÉ, NI IL N'EST GARANTI IMPLICITEMENT OU EXPRESSÉMENT QU'AUCUNE CONTENU EST SÉCURISÉ DE TOUTE MANIÈRE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOS CONSEILS PROFESSIONNELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QUE TOUT CONSEIL OU TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUS VIA NOS SERVICES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS CE CONTRAT, AUCUNE DES PARTIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE D'INFRACTION, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LE CONTENU ET LES SERVICES BÊTA SONT FOURNIS "TEL QUEL", À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT. CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION D'INDEMNISATION POUR TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR TOUT FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT TIERS.
Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les clauses de non-responsabilité des garanties implicites, et certaines déclarations de la clause de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous en ce qui concerne les garanties implicites; les autres termes et conditions restent néanmoins applicables.
10.1. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE AINSI QUE TOUS SES AFFILIÉS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS ET VOS AFFILIÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MAIS NE LIMITERA PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT ET CELLES DE VOS AFFILIÉS EN VERTU DE LA SECTION "FRAIS ET PAIEMENT" CI-DESSUS.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES; CELA INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE GOODWILL, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT (I) DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (II) LE COÛT D'OBTENTION DE BIENS ET/OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LES SERVICES, (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU L'ALTÉRATION DE VOS DONNÉES, (IV) LES DÉCLARATIONS D'UN TIERS OU CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISANT LES SERVICES, OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES.
Dans certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à Vous.
10.2. Exclusion des dommages indirects et connexes. EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, GOODWILL OU DOMMAGES, QU'ILS SOIENT INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU LIÉS À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI LE RECOURS D'UNE PARTIE OU DE SES AFFILIÉS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.
11.1 Durée du Contrat. Le présent Contrat commence à la date à laquelle Vous l'acceptez pour la première fois et se poursuit jusqu'à ce que tous les abonnements ci-dessous aient expiré ou aient été résiliés.
11.2. Durée des abonnements (achetés et gratuits). La durée de chaque abonnement sera telle que spécifiée dans le Bon de commande applicable. Sauf indication contraire dans un Bon de commande, les abonnements seront automatiquement renouvelés pour des périodes supplémentaires égales à la durée de l'abonnement à expirer.
11.3. Résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat en Nous informant par écrit de l'annulation de l'abonnement au Service. Une partie peut résilier le présent Contrat pour un motif (i) moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie d'une violation substantielle si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de cette période, ou (ii) si l'autre partie fait l'objet d'une pétition en faillite ou toute autre procédure relative à l'insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers.
11.4. Remboursement ou paiement à la résiliation. Si le présent Contrat est résilié par Vous conformément à la Section 11.3 (Résiliation), Nous NE VOUS REMBOURSERONS PAS les frais prépayés couvrant le reste de la durée de tous les Bons de commande après la date effective de résiliation. Si le présent Contrat est résilié par Nous conformément à la Section 11.3, Vous paierez tous les frais impayés couvrant le reste de la durée de tous les Bons de commande. La résiliation ne Vous dégagera en aucun cas de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont dus pour la période précédant la date d'effet de la résiliation.
11.5. Portabilité et suppression de Vos données. À la fin de Votre période d'abonnement, Nous n'aurons aucune obligation de conserver ou de fournir Vos données, et comme prévu dans la documentation, Nous supprimerons ou détruirons par la suite toutes les copies de Vos données dans nos systèmes ou autrement en Notre possession ou sous Notre contrôle, à moins que légalement interdit.
11.6. Dispositions survivantes. Les sections intitulées "Frais et paiement", "Droits de propriété et licences", "Confidentialité", "Avis de non-responsabilité", "Limitation de responsabilité", "Remboursement ou paiement à la résiliation", "Portabilité et suppression de Vos données", "Suppression de Contenu et d'Autres applications", "Dispositions survivantes" et "Dispositions générales" survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
12.1.Général. Vous êtes sous contrat avec DiscoverIT, Ilmarinkatu 43 A 10, 33500, Tampere, Finlande. Le Contrat est régi par les lois de la Finlande et du tribunal de district de Pirkanmaa.
12.2. Mode de notification. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, tous les avis liés au présent Contrat seront faits par écrit et entreront en vigueur (a) par livraison personnelle, (b) le deuxième jour ouvrable après l'envoi par la poste, ou (c), à l'exception des avis de résiliation par cause ou une réclamation indemnisable ("Mentions légales"), qui seront clairement identifiables comme Mentions légales, le jour de l'envoi par e-mail. Les avis relatifs à la facturation qui Vous seront adressés seront adressés au contact de facturation concerné que Vous aurez désigné. Toutes les autres notifications qui Vous seront adressées seront adressées à l'administrateur des Services que Vous aurez désigné.
12.3. Accord sur la loi applicable et la juridiction. Chaque partie accepte la loi applicable ci-dessus sans égard au choix ou aux conflits de règles de droit, et la compétence exclusive des tribunaux applicables ci-dessus.
12.4. Pas d'agence. Pour éviter tout doute, Nous concluons le présent Contrat en tant que principal et non en tant qu'agent d'une autre société. Sous réserve de toute cession autorisée en vertu de la section 13.3, les obligations qui Nous incombent en vertu du présent Contrat Vous seront dues uniquement par Nous et les obligations qui Vous incombent en vertu du présent Contrat Nous seront dues uniquement.
13.1. Conformité à l'exportation. Les Services, le Contenu, les autres technologies que Nous mettons à disposition et leurs dérivés peuvent être soumis aux lois et réglementations finlandaises en matière d'exportation.
13.2. Intégralité de l'accord et ordre de priorité. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous concernant Votre utilisation des Services et du Contenu et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet. Sauf disposition contraire dans ce Contrat, aucune modification, amendement ou renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera effectif à moins d'être écrit et signé par la partie contre laquelle la modification, l'amendement ou la renonciation doit être revendiquée. Les parties conviennent que toute modalité ou condition stipulée dans Votre bon de commande ou dans tout autre document de Votre commande (à l'exception des Bons de commande) est nulle. En cas de conflit ou d'incohérence entre les documents suivants, l'ordre de priorité sera: (1) le Bon de commande applicable, (2) le présent Contrat et (3) la Documentation.
13.3. Affectation. Aucune des parties ne peut céder l'un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable); à condition, cependant, que l'une ou l'autre des parties puisse céder le présent Contrat dans son intégralité (ainsi que tous les Bons de commande), sans le consentement de l'autre partie à son Affilié ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Nonobstant ce qui précède, si une partie est acquise par, vend la quasi-totalité de ses actifs à, ou subit un changement de contrôle en faveur d'un concurrent direct de l'autre partie, alors cette autre partie peut résilier le présent Contrat sur notification écrite. Dans le cas d'une telle résiliation, nous ne vous REMBOURSERONS PAS les frais prépayés attribuables au reste de la durée de tous les abonnements pour la période suivant la date d'entrée en vigueur de cette résiliation. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie et s'applique au profit des parties, de leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.
13.4. Relation des parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de fiduciaire ou de relation d'emploi entre les parties.
13.5. Tiers bénéficiaires. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires en vertu du présent Contrat.
13.6. Renonciation. Aucun manquement ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un droit en vertu du présent Contrat ne constituera un renonciation à ce droit.
13.7. Séparabilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera réputée nulle et non avenue et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.
13.8. Divers. (i) Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée contraire à la législation par un tribunal compétent pour les parties, ladite disposition sera interprétée pour refléter les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable, et le reste de ces Conditions restera valide et applicable; (ii) l'échec de l'une ou l'autre des parties à faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit restera en vigueur et de plein effet; (iii) Vous acceptez que toute réclamation ou cause concernant Nos services doit être déposée dans les trois mois suivant la survenance de cette réclamation ou cause, sinon ladite réclamation ou cause sera à jamais prescrite, sans égard à toute législation contraire.